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LoadFocus LTD peut, à sa seule discrétion, refuser de proposer le Service à toute personne ou entité et modifier ses critères d'éligibilité à tout moment. Cette disposition est nulle là où la loi l'interdit, et le droit d'accès au Service est révoqué dans ces juridictions.
LoadFocus LTD se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de changer les conditions d'utilisation de temps à autre. Toute nouvelle fonctionnalité venant compléter ou améliorer le Site ou le Service actuel est soumise aux présentes conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions d'utilisation à l'adresse https://www.designerbox.ai/terms
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Conditions relatives au compte

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2. Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de créer un compte permettant d'utiliser et d'accéder au Service (« Compte »).
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Règles et conduite

1. En utilisant DesignerBox, vous acceptez que le Service soit destiné uniquement à la création d'images et de vidéos générées par IA de vous-même ou d'autres personnes pour lesquelles vous avez obtenu un consentement écrit explicite. Vous reconnaissez et acceptez que, lorsque vous créez du contenu IA représentant d'autres personnes, vous devez disposer de leur consentement écrit explicite pour utiliser leurs photos et pour créer, entraîner et générer des images ou des vidéos les représentant.
2. En utilisant DesignerBox pour créer du contenu IA, vous confirmez que vous créez du contenu vous représentant et que vous avez plus de 18 ans (ou l'âge légal dans votre pays), ou que vous avez obtenu le consentement écrit explicite de toute personne dont vous utilisez l'image et confirmez qu'elle a plus de 18 ans (ou l'âge légal dans son pays respectif, la valeur la plus élevée étant retenue).
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4. Vous acceptez d'utiliser la fonctionnalité de création de contenu uniquement à des fins positives et licites, telles que, sans s'y limiter : la création de publicités pour des produits et services légitimes, des campagnes marketing faisant la promotion d'entreprises légales et éthiques, des vidéos explicatives ou tutoriels, du contenu éducatif à usage personnel ou commercial, ou toute autre finalité conforme aux lois applicables et aux présentes conditions d'utilisation.
5. Comme condition d'utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins interdites par les conditions d'utilisation. Vous ne devez pas (et ne devez autoriser aucun tiers à) entreprendre une action qui : constituerait une violation d'une loi, règle ou réglementation applicable ; porterait atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une autre personne ou entité ; serait menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, calomnieuse, trompeuse, frauduleuse, attentatoire à la vie privée d'autrui, délictuelle, obscène, offensante, incitant à l'automutilation ou grossière ; générerait ou diffuserait des informations vérifiablement fausses dans le but de nuire à autrui ; usurperait ou tenterait d'usurper l'identité d'autrui ; générerait ou diffuserait des informations personnelles permettant d'identifier une personne ; sous-entendrait ou promouvrait le soutien à une organisation terroriste ; tolérerait ou promouvrait la violence à l'encontre de personnes sur la base d'une quelconque catégorie protégée par la loi.
6. En utilisant le Service et en téléversant tout contenu, vous reconnaissez et acceptez expressément que vous ne téléverserez, ne publierez, ne générerez ni ne partagerez aucune photographie ou aucun contenu représentant des mineurs (personnes de moins de 18 ans). Vous acceptez en outre que, conformément aux lois et réglementations applicables, nous nous réservons le droit de surveiller et d'examiner tout contenu téléversé ou généré, et que si nous identifions un contenu mettant en scène des mineurs, nous supprimerons immédiatement ce contenu et signalerons tout cas potentiel d'exploitation, de mise en danger ou de maltraitance d'enfant aux forces de l'ordre compétentes. En utilisant notre plateforme, vous consentez à cette surveillance, à cet examen et à ce signalement, et vous comprenez que vous pouvez faire l'objet de poursuites judiciaires en cas de violation des présentes conditions.

Utilisations interdites

Vous êtes entièrement responsable de vos activités lors de l'utilisation du Site, y compris de tout contenu, information ou autre élément que vous publiez ou téléversez sur le Site, et vous assumez l'ensemble des risques liés à l'utilisation du Site. En acceptant les présentes conditions, vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations fédérales, nationales et locales applicables dans le cadre de votre utilisation du Site.
Nous nous réservons le droit (sans y être tenus), à notre seule discrétion, de : (1) surveiller le Site afin de détecter les violations des présentes conditions ; (2) engager les actions judiciaires appropriées à l'encontre de toute personne qui utilise ou accède au Site d'une manière que nous estimons contraire à la loi ou aux présentes conditions, y compris en la signalant aux forces de l'ordre ; (3) refuser l'accès au Site ou à ses fonctionnalités à toute personne qui enfreint les présentes conditions ; et (4) gérer par ailleurs le Site de manière à protéger nos droits et notre propriété.
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Politique DMCA et retraits de contenu

LoadFocus LTD utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour produire du contenu. Ce contenu peut, de manière involontaire, présenter des similitudes avec des œuvres protégées par le droit d'auteur ou des marques détenues par des tiers. Nous respectons les titulaires de droits à l'échelle internationale et demandons à nos utilisateurs de faire de même.
Nous avons mis en place les procédures décrites dans le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »), 17 U.S.C. § 512, concernant le signalement des atteintes présumées au droit d'auteur et le retrait du contenu contrefaisant ou le blocage de son accès. Si vous estimez de bonne foi qu'un contenu protégé par le droit d'auteur présent sur le Site est utilisé d'une manière portant atteinte au droit d'auteur pour lequel vous êtes habilité à agir, vous pouvez adresser un avis relatif à un contenu contrefaisant en nous contactant à l'adresse contact@designerbox.ai.
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Résiliation des comptes des contrevenants récidivistes : nous résilierons ou désactiverons votre utilisation du Site dans les circonstances appropriées si nous estimons que vous êtes un contrevenant récidiviste au droit d'auteur.

Conditions de licence

Sous réserve de votre respect du présent Contrat et de la loi applicable : (i) il vous est accordé une licence non exclusive, limitée, non transférable, non sous-licenciable, non cessible et librement révocable d'accès et d'utilisation du Service à des fins professionnelles ou personnelles ; (ii) vous détenez l'ensemble des contenus (images, vidéos et autres éléments) que vous créez avec les Services et (iii) nous vous cédons par les présentes l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à ces contenus pour votre usage personnel ou commercial. Pour le reste, LoadFocus LTD se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes conditions d'utilisation. Un manquement ou une violation de l'une de nos conditions d'utilisation peut entraîner la résiliation immédiate de votre droit d'utiliser notre Service.
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Vous acceptez que les éléments ou contenus que vous téléversez ou fournissez ne portent atteinte à aucun droit de tiers et que leur téléversement ou leur fourniture ne soit en aucune manière illégal de votre part, et vous acceptez en outre d'indemniser et de dégager de toute responsabilité LoadFocus LTD, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, perte ou dommage de tiers découlant du contenu ou des éléments que vous téléversez ou fournissez.
LoadFocus LTD ne procède pas à un examen préalable du contenu, mais LoadFocus LTD et son mandataire ont le droit (sans y être tenus), à leur seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu accessible via le Site ou le Service.

Conditions de facturation

1. Une carte bancaire valide est requise pour les Comptes payants. Les comptes rétrogradés vers le forfait Gratuit ne sont pas tenus de fournir un numéro de carte bancaire et ne seront pas facturés.
2. Vous acceptez que LoadFocus LTD vous donne un accès immédiat au contenu numérique et commence la consommation du service dès l'achat, sans le délai de rétractation standard de 14 jours. Par conséquent, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour cet achat. En raison des coûts élevés de traitement GPU, nous ne sommes pas en mesure de proposer des remboursements, car nous réservons des serveurs et engageons des coûts élevés pour votre utilisation dès le départ. Le Service est facturé à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle selon votre forfait et n'est pas remboursable. Aucun remboursement ni avoir ne sera accordé pour les périodes partielles de service, les remboursements liés à un changement de forfait (hausse ou baisse) ou les mois non utilisés d'un Compte ouvert.
3. Votre forfait se renouvellera automatiquement à la fin de votre période d'abonnement en cours, sur une base mensuelle ou annuelle continue ou récurrente (selon votre forfait), jusqu'à ce que vous l'annuliez conformément à la section « Annulation et résiliation » ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement à la fin de la période, vous devez l'annuler avant la date de renouvellement de votre abonnement.
4. Sauf indication contraire, vos frais d'abonnement (les « Frais ») n'incluent pas les taxes fédérales, nationales, locales et étrangères, droits et autres prélèvements similaires (les « Taxes »). Vous êtes responsable de toutes les Taxes liées à votre achat et nous pourrons vous facturer ces Taxes. Vous acceptez de payer ces Taxes en temps voulu et de nous fournir les justificatifs attestant du paiement ou toute autre preuve que nous pourrions raisonnablement exiger.
5. Si un montant de vos Frais est en souffrance, nous pouvons suspendre votre accès aux Services après vous avoir adressé un avis écrit de retard de paiement.
6. Pour tout passage à un forfait supérieur ou inférieur, la carte bancaire que vous avez fournie sera automatiquement débitée au nouveau tarif lors de votre prochain cycle de facturation.
7. Le passage de votre Compte ou de votre forfait à un niveau inférieur peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité de votre Compte. Si vous passez au forfait Gratuit, vous ne pourrez pas générer d'images ou de vidéos, mais vous ne serez pas facturé. LoadFocus LTD décline toute responsabilité en cas de telle perte.
8. LoadFocus LTD se réserve le droit de modifier ses tarifs et son offre (y compris les crédits ou les fonctionnalités) à tout moment. Si vous êtes sur un forfait d'abonnement, les modifications de tarifs ne s'appliqueront qu'à votre prochain renouvellement.
9. Essai gratuit : les forfaits payants peuvent inclure une période d'essai gratuite de 7 jours avec un nombre limité de crédits IA. Pendant l'essai, vous avez un accès complet à toutes les fonctionnalités du forfait choisi. Votre moyen de paiement sera automatiquement débité à la fin de la période d'essai, sauf si vous annulez avant la fin de l'essai. Vous pouvez activer votre abonnement de manière anticipée à tout moment pour débloquer l'intégralité de votre allocation mensuelle de crédits.
10. Crédits IA : les crédits IA sont attribués chaque mois en fonction de votre forfait d'abonnement. Les crédits servent à générer des images, des vidéos et d'autres contenus générés par IA. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés et sont réinitialisés à l'allocation de votre forfait à chaque date de facturation. Le coût en crédits varie selon le type d'opération et s'affiche avant chaque génération.

Annulation et résiliation

1. Vous êtes seul responsable de l'annulation correcte de votre Compte. Une demande d'annulation de votre Compte par e-mail ou par téléphone n'est pas considérée comme une annulation. Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment en cliquant sur le lien « Compte » ou « Facturation » dans la barre de navigation générale située en haut à droite de l'écran sur le Site.
2. L'ensemble du contenu de votre forfait Pro, Business ou Teams sera immédiatement supprimé du Site dès l'annulation. Ces informations ne pourront pas être récupérées une fois votre Compte annulé.
3. Si vous annulez votre Compte ou votre forfait avant la fin de votre période payée en cours, votre annulation prendra effet immédiatement et vous ne serez plus facturé. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes non utilisées lors de l'annulation.
4. LoadFocus LTD peut résilier votre Compte avec effet immédiat et sans préavis si vous enfreignez de manière substantielle les conditions d'utilisation ou si vous utilisez le Site ou le Service de manière frauduleuse ou abusive. En cas de telle résiliation, vous ne recevrez aucun remboursement. Tous les frais payés au titre des présentes ne sont pas remboursables.
5. LoadFocus LTD a le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service, ou de tout autre service de LoadFocus LTD, pour quelque raison que ce soit et à tout moment si vous ne respectez pas les présentes conditions d'utilisation, ce qui peut entraîner la déchéance et la destruction de toutes les informations associées à votre compte. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à celui-ci, ainsi que la déchéance et l'abandon de tout le contenu de votre Compte. LoadFocus LTD se réserve le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
6. À toute résiliation, l'ensemble des droits et licences qui vous sont accordés dans le présent Contrat prendront immédiatement fin, mais toutes les dispositions des présentes qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à celle-ci, y compris, sans s'y limiter, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Modifications du Service et des tarifs

1. LoadFocus LTD se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Site ou le Service (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. LoadFocus LTD peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie du Service, sans préavis ni responsabilité.
2. Les tarifs de l'ensemble des Services, y compris, sans s'y limiter, les frais des forfaits d'abonnement mensuels et annuels au Service, sont susceptibles d'être modifiés moyennant un préavis de 30 jours de notre part. Ce préavis peut être communiqué à tout moment par la publication des modifications sur le Site (https://www.designerbox.ai/).
3. LoadFocus LTD ne saurait être tenue responsable envers vous ni envers un tiers de toute modification, de tout changement de tarif, de toute suspension ou de toute interruption du Site ou du Service.

Droit d'auteur et propriété du contenu

1. Tout contenu ou élément publié ou fourni par vos soins doit être conforme au droit d'auteur du Royaume-Uni et à toute autre loi applicable.
2. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu ou les éléments que vous fournissez ou téléversez sur le Site ou dans le cadre du Service. Le contenu ou les éléments que vous fournissez ou téléversez restent les vôtres, et vous confirmez que vous détenez l'ensemble des droits sur tout contenu ou élément téléversé ou fourni par vos soins, ou que vous disposez par ailleurs de tous les pouvoirs, licences, consentements et autorisations nécessaires sur le contenu ou les éléments que vous téléversez sur le Site ou fournissez dans le cadre du Service.
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Marques et brevets

L'ensemble des logos, marques et désignations de LoadFocus LTD et de DesignerBox sont des marques commerciales ou des marques déposées de LoadFocus LTD. Toutes les autres marques mentionnées sur ce site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les marques et logos affichés sur ce site web ne peuvent être utilisés sans le consentement écrit préalable de LoadFocus LTD ou de leurs détenteurs respectifs. Des éléments, fonctionnalités et/ou fonctions des produits DesignerBox peuvent être protégés par des demandes de brevet ou des brevets de LoadFocus LTD.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité LoadFocus LTD, ses sociétés affiliées ainsi que leurs employés, sous-traitants, administrateurs, fournisseurs et représentants respectifs, contre toutes les responsabilités, pertes, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à (i) votre utilisation ou votre usage abusif du Service, ou votre accès à celui-ci, ou (ii) votre violation des conditions d'utilisation ou de toute loi, tout contrat, toute politique, toute réglementation ou toute autre obligation applicable. LoadFocus LTD se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question par ailleurs soumise à indemnisation de votre part, auquel cas vous assisterez et coopérerez avec LoadFocus LTD à cet égard.

Limitation de responsabilité

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Clause de non-responsabilité

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Conditions générales

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Liens vers et depuis d'autres sites web

Vous pouvez accéder à d'autres sites web via des liens présents sur le Site. Les présentes conditions s'appliquent uniquement au Site et ne s'appliquent pas aux sites web de tiers. LoadFocus LTD n'assume aucune responsabilité quant aux conditions d'utilisation ou au contenu situés hors du Site et accessibles via un quelconque lien. Vous êtes libre d'établir un lien hypertexte vers le Site tant que ce lien n'énonce ni ne sous-entend un quelconque parrainage de votre site web ou service par LoadFocus LTD ou par le Site. Sauf accord écrit exprès de notre part, toute référence à l'un de nos produits, services, procédés ou autres informations par un nom commercial, une marque, un logo ou de toute autre manière, par vous ou par un tiers, ne constitue ni ne sous-entend une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part. Vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable, encadrer ou intégrer par lien (inline link) un quelconque contenu du Site, en extraire des données, ni incorporer dans un autre site web ou service l'un de nos éléments, contenus ou propriétés intellectuelles.

Droit applicable et juridiction

Les conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous et LoadFocus LTD convenez que les tribunaux d'Angleterre auront compétence exclusive pour régler toute réclamation ou tout litige découlant de ou en lien avec les conditions d'utilisation.
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Une version imprimée des présentes conditions et de tout autre avis communiqué sous forme électronique sera recevable dans toute procédure judiciaire ou administrative fondée sur ou liée aux présentes conditions et à votre utilisation du Site, dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée.

Renonciation et divisibilité

Si vous ne respectez pas une partie des présentes conditions et que nous n'agissons pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à l'un de nos droits au titre des présentes conditions. Le fait que LoadFocus LTD n'exerce ou n'applique pas un droit ou une disposition des conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des conditions d'utilisation est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les conditions d'utilisation demeurent par ailleurs pleinement en vigueur et applicables.

Intégralité de l'accord

Les conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LoadFocus LTD et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et LoadFocus LTD (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation). Les présentes conditions contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et LoadFocus LTD concernant votre utilisation du Site et remplacent tout accord, communication ou entente antérieur ou concomitant entre vous et LoadFocus LTD sur ce sujet.

Cession et délégation

Vous ne pouvez céder ni déléguer les présentes conditions, ni aucun droit ou obligation au titre des présentes. Toute tentative de cession ou de délégation, ou toute cession ou délégation prétendue, sera nulle et non avenue et entraînera automatiquement la résiliation de votre droit d'utiliser le Site. Les conditions d'utilisation vous sont personnelles et ne sont ni cessibles ni transférables par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de LoadFocus LTD.
LoadFocus LTD peut céder, transférer ou déléguer l'un quelconque de ses droits et obligations au titre des présentes sans consentement, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, à toute société affiliée ou dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise.
Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi n'est créée du fait des conditions d'utilisation, et aucune des parties n'a le pouvoir, de quelque nature que ce soit, d'engager l'autre à quelque égard que ce soit.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons changer ou modifier les présentes conditions en publiant une version révisée sur le Site ou en vous en informant par un autre moyen, et nous indiquerons en haut des conditions révisées la date de leur dernière révision. Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement et prendront effet au plus tôt quatorze (14) jours calendaires après leur publication, à l'exception des modifications apportées pour des raisons légales, qui prendront effet immédiatement. La poursuite de votre utilisation du Site ou du Service après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Il vous incombe de consulter périodiquement les conditions d'utilisation afin de prendre connaissance des modifications.

Contact et questions

Toute question relative aux conditions d'utilisation doit être adressée à contact@designerbox.ai.
Sauf disposition contraire des présentes, tous les avis prévus par les conditions d'utilisation seront établis par écrit et seront réputés dûment communiqués à leur réception, s'ils sont remis en main propre ou envoyés par courrier certifié ou recommandé avec accusé de réception ; à la confirmation électronique de réception, s'ils sont transmis par e-mail ; ou deux jours après leur envoi, s'ils sont expédiés en livraison le lendemain par un service de messagerie express reconnu.

Forfait Teams

1. DesignerBox Teams : les clients du forfait Teams peuvent inviter des collaborateurs à accéder à leurs projets et créer de nouvelles équipes.
2. Le forfait Teams est conçu pour les groupes ayant besoin d'un environnement de projet partagé avec une gestion centralisée.
3. Un minimum de 5 licences est requis pour activer le forfait Teams.
4. Le forfait Teams inclut toutes les fonctionnalités du forfait Premium, ainsi que des avantages supplémentaires précisés dans les présentes.
5. Les avantages supplémentaires incluent 50 crédits IA par utilisateur et par mois.
6. Le forfait offre un espace de travail partagé pour la collaboration sur les tâches et les projets, avec des mises à jour en temps réel et des vues de tâches personnalisées.
7. Les fonctionnalités de gestion centralisée regroupent les accès, les données et la facturation de l'ensemble de votre équipe.
8. Des intégrations avec des calendriers, des e-mails et d'autres outils sont disponibles dans le cadre du forfait Teams.